Conditions Générales de Vente et d'Abonnement | Ouais!
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Conditions Générales de Vente et d’Abonnement

Version du 1 novembre 2021

Préambule

Le site www.ouais.media (ci-après désigné « le Site ») est édité par Ouais! Publishing (voir Mentions légales). Ce site propose des contenus et des services, certains en accès gratuit, d’autres en accès payant.

« Vous » : désigne toute personne, quelle que soit sa nationalité, contractant auprès de Ouais!.

« Produit(s) » : désigne un bien et plus particulièrement, les numéros de Ouais! vendus à l’unité (numéro mensuel et numéro hors-série), les ouvrages, les coffrets pour les hors-séries, les reliures pour les mensuels, les guides.

« Abonnement(s) » : désigne un service permettant de recevoir, selon la formule choisie, le magazine Ouais! , sous forme numérique.

Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente (ci-après désignées « les CGV ») avant de commander sur le Site.

Si vous souscrivez un Abonnement auprès d’un collecteur d’abonnement presse, référez-vous à ses conditions générales de vente.

1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre vous et Ouais! (ci-après désigné « Ouais! ») pour la vente de Produits et d’Abonnements proposés sur le Site.

Sauf dispositions contraires, elles s’appliquent également aux ventes effectuées par d’autres moyens, notamment par courrier, auprès de Ouais!

Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les CGV sont mises à votre disposition sur le Site où elles sont directement consultables. Sur demande, une version des CGV applicables au jour de votre achat pourra vous être envoyée.

Toute commande passée sur le Site implique la reconnaissance de votre capacité juridique de contracter et votre adhésion expresse et sans réserve aux présentes CGV. Elles sont rappelées au moment de la passation de la commande sur la page de commande, par un lien hypertexte. Leur acceptation formelle vous sera demandée avant la validation de votre commande, en cochant une case prévue à cet effet.

Les dites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable.

2 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

3 – Caractéristiques des offres

Les Abonnements à Ouais!, selon la formule choisie, vous permettent :

– De recevoir le magazine Ouais! – Le mensuel , soit 11 numéros par an, sous forme numérique ; 

Les Produits numériques commandés seront visualisés en version numérique, sans fourniture de support matériel (CD…), et disponibles sur ordinateur, smartphone ou tablette. La visualisation d’un magazine au format PDF nécessite un logiciel de lecture de ce format. Vous pouvez aussi télécharger les fichiers sur votre ordinateur personnel, votre smartphone ou votre tablette.

L’accès aux magazines mensuels et hors-séries vous donne un droit d’utilisation strictement personnel et privé, non exclusif et non transmissible sur les pages téléchargées, à savoir le droit de stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau et toute rediffusion, même partielle, sous quelque forme que ce soit, sont donc interdites. 

4 – Disponibilité des offres

Les offres d’Abonnement et autres Produits sont disponibles pour la France métropolitaine.

Les offres présentes sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, uniquement pendant la durée de présence sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit se révélait indisponible après validation de la commande, nous vous en informerions par courriel, ou à défaut par courrier et votre commande sera automatiquement annulée. Si vous avez payé par carte bancaire, vous ne serez pas débité.

5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine géographique, sont payables en euros. 

Le prix applicable à la commande sera celui indiqué sur la page qui récapitulera le contenu de votre panier, y compris les frais supplémentaires d’expédition dans certains cas, avant validation de votre commande et sur la confirmation de commande.

Les tarifs d’Abonnement ne sont valables qu’une fois la commande passée.

Les tarifs d’Abonnements à durée déterminée, le prix des Abonnements ne pourra être augmenté seulement au terme de la durée d’engagement, en cas de renouvellement d’Abonnement (voir l’article 7).

Pour les Abonnements à durée libre en version numérique, un courrier ou courriel d’information de l’augmentation du prix de l’Abonnement, de sa date d’application et de la possibilité de résilier sera envoyé trois mois avant la date d’application de ladite augmentation.

Ouais! se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

6 – Processus de commande

Pour s’abonner au magazine Ouais! – Le mensuel en version numérique, vous devez passer votre commande par Internet en vous rendant sur l’espace Kiosque du Site. 

Pour ajouter des articles dans votre panier, vous devez cliquer sur « Ajouter à mon panier » dans la rubrique Kiosque dans le cas d’un Abonnement.

À tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un récapitulatif du ou des articles sélectionné(s).

À cette étape, votre abonnement a été ajouté à votre Panier, vous allez donc être redirigé vers le Panier pour procéder à la vérification de votre Commande, afin de pouvoir procéder par la suite au paiement de l’abonnement en cliquant sur « S’abonner » .

Une page de notre partenaire de paiement sécurisé Stripe récapitule votre commande et les conditions contractuelles applicables.

Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez renseigner les informations requises. Une fois le paiement en ligne effectué, la commande fera l’objet d’une validation définitive. Après acceptation de celle-ci, vous recevrez une confirmation de la commande à l’adresse électronique communiquée.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, une fois la commande validée, vous recevrez par courriel un accusé de réception de votre commande. Ultérieurement, un lien vous donnant accès à votre compte vous sera transmis. Vous y retrouverez le récapitulatif de votre commande ainsi que vos identifiants vous permettant de vous connecter ou de créer votre compte client.

7 – Durée du contrat d’abonnement

Pour les Abonnements à Ouais! souscrits par courrier, par Internet, la durée du contrat d’Abonnement est précisée sur l’offre d’Abonnement.

Pour les Abonnements mensuels à durée libre en version numérique, vous vous engagez pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par tranche d’un mois. Chaque renouvellement vous engage pour un mois supplémentaire.

8 – Résiliation

La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la réception de votre Abonnement et le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.

Pour un Abonnement à durée libre en version numérique, vous pouvez demander la résiliation de l’Abonnement chaque mois. Pour cela, vous devez en informer Ouais! par courriel à redaction@ouais.media . Un courriel de confirmation de prise en compte de votre demande vous sera envoyé à l’adresse de courriel émettrice de la demande.

Afin que votre résiliation soit effective à l’échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au minimum dans les 20 jours calendaires précédant l’échéance. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.

En cas de rejet d’un prélèvement, l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquent de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement.Un Abonnement peut être résilié à tout moment par Ouais! et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.

9 – Paiement et Facturation

Les moyens de paiements disponibles sont précisés sur la page de paiement. Sauf disposition particulière à chaque Produit ou Abonnement commandé, ces moyens de paiement sont :

• Le paiement par carte bancaire, via le service de paiement sécurisé Stripe.

Le paiement par carte bancaire peut se faire au moyen des cartes Visa, Mastercard, Carte bleue, American express, Bancontact (pour la Belgique) et Postfinance (pour la Suisse).

Le débit se fait au moment de la commande. Ouais! a choisi de faire appel à la solution sécurisée Stripe. Lorsque vous procédez au paiement, vous pouvez vérifier que vous êtes sur une page sécurisée si l’adresse du Site est bien « https:// » et si un cadenas apparaît sur la barre d’état.

Toutes les informations bancaires vous concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. Ces données ne sont pas accessibles à Ouais! sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter la gestion des réclamations.

La commande que vous avez validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et vous êtes engagé à renouveler votre commande ultérieurement.

Si, pour des raisons techniques, la commande était interrompue et que vous n’arriviez pas à accéder à votre commande, ne réitérez pas votre commande mais contactez immédiatement le service client par courriel à redaction@ouais.media.

Vous êtes responsable du paiement effectif de votre commande (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Pour un Abonnement à durée libre en version numérique, le paiement se fait par prélèvement automatique à fréquence fixe sur votre compte bancaire en vertu de l’accord initial que vous aurez donné lors de la passation de votre commande et dont vous aurez transmis les coordonnées à l’occasion de cette dernière.

Vous pouvez demander la facture de votre règlement au service client à : redaction@ouais.media 

Pour les transactions effectuées en ligne, une facture automatique est délivrée par courriel.

10 – Livraison

Pour les commandes de Produits et Abonnements en version numérique, l’accès aux numéros n’est pas immédiat à compter de la validation de votre commande, vous recevrez toutes les informations par mail dans un délai d’un jour après le paiement et la validation de votre abonnement.

Pour toute réclamation s’agissant de la livraison, notamment si la livraison n’est pas conforme à votre commande, vous pouvez nous contacter soit par courriel à redaction@ouais.media 

11 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation est ouvert exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateur au sens du droit de la consommation.

Vous disposez du droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.

Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter, à compter du lendemain de la conclusion du contrat d’Abonnement. Vous nous informerez de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation. Vous pouvez également nous contacter à tout moment par courriel à Pour toute réclamation s’agissant de la livraison, notamment si la livraison n’est pas conforme à votre commande, vous pouvez nous contacter soit par courriel à redaction@ouais.media 

12 – Remboursement

Pour être éligible au remboursement, vous devez avoir souscrit à l’abonnement et avoir reçu le courriel de confirmation par mail. Le remboursement sera effectué uniquement si vous changez d’avis après avoir valider et payer votre abonnement et que les numéros du du magazine « Ouais! – Le mensuel» ne vous a pas encore été envoyé par mail. 

Le remboursement sera effectué, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Ouais! est informé de l’exercice de votre droit de rétractation. 

Le remboursement s’effectuera par le mode de règlement utilisé lors de votre commande initiale sauf en cas d’impossibilité (par exemple, carte bancaire échue). Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par un autre moyen de paiement, après obtention de votre accord. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

13 – Preuve de la commande

Les données enregistrées par le Site, validées par le courriel de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, et celles enregistrées par le prestataire de service de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble de la transaction. Nous vous conseillons de les conserver soigneusement, sur support fiable et durable (papier, fichier PDF), à toutes fins utiles.

14 – Protection des données personnelles

Ouais!, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le respect du règlement général de la protection des données personnelles et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

15 – Responsabilité

Pour l’exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance entre Ouais! et un consommateur (selon la définition de l’article liminaire du code de la consommation), Ouais!  est responsable de plein droit de la bonne exécution dudit contrat (article L. 221-15 du code de la consommation). Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui vous serait imputable, au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

16 – Réclamation

Pour toute question/réclamation concernant votre Abonnement ou, votre achat de Produits réalisé sur le Site, vous pouvez contacter le service client :

• par courriel à redaction@ouais.media

17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis au droit français.

À défaut d’accord amiable, le contrat étant réputé être conclu au siège de Ouais!, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.